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Conseils municipaux
Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.
L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.
Articles de cette rubrique
Conseil Municipal - Séance du lundi 28 avril 2014
A partir de 18 h 30 en Mairie, Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR
Administration générale
Démission d’un membre du Conseil Municipal – Installation d’un nouveau Conseiller Municipal (en lieu et place de Monsieur Slaheddine KRIFI)
Finances communales
Fixation de l’indemnité de fonction des titulaires de mandats locaux (Application du Code (...) > suite
Conseil Municipal - Séance du dimanche 30 mars 2014
ORDRE DU JOUR
Ouverture de séance et installation du nouveau Conseil Municipal
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 17 février 2014
Administration générale - Election du Maire
Administration générale - Fixation du nombre de postes d’Adjoints
Administration (...) > suite
Conseil Municipal - Séance du lundi 17 février 2014
A partir de 18 h 30, en Mairie - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR
Régie Municipale d’Eau
1. Régie municipale d’eau - Projets d’amélioration des canalisations d’eau ou d’extension du réseau public - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Exercice 2014
Ressources humaines
2. (...) > suite
Conseil Municipal - Séance du lundi 23 décembre 2013
A partir de 18 h 30 en Mairie (Hôtel de Ville) - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR
Finances communales
1. Fixation des taux d’imposition communaux - Exercice 2014
2. Adoption du Budget Primitif > suite
Conseil Municipal - Séance du lundi 04 novembre 2013
A partir de 18 h 30, en Mairie - Hôtel de Ville (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR
Finances communales
1. Budget Primitif 2014 - Débat d’Orientations Budgétaires
Administration générale
2. Révision des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay en vue de sa transformation en Communauté d’Agglomération - Vote des communes adhérentes - Conseil (...) > suite
Conseil Municipal - Séance du mardi 24 septembre 2013
En Mairie (Hôtel de Ville) - Salle Montgolfier - A partir de 18 h 30
ORDRE DU JOUR
Régie municipale d’eau
1. Eau potable - Réalisation d’une étude-inventaire du patrimoine réseau - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse - Exercice 2013
Ressources humaines
2. Protection sociale complémentaire des agents - Participation de (...) > suite
Conseil Municipal - Séance du lundi 24 juin 2013
A partir de 18 h 30, en Mairie - Hôtel de Ville (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR
Finances communales
1. Budget Principal - Exercice 2012 - Approbation du Compte Administratif , du Compte de Gestion et affectation du résultat 2012 2. Budget Principal - Exercice 2013 - Décision Modificative n° 1
3. Budget annexe de la Régie Municipale d’Eau (M49) - (...) > suite
Conseil Municipal - Séance du lundi 18 mars 2013
A partir de 18 h 30, en Mairie - Hôtel de Ville (Salle Montgolfier)
Information du Conseil Municipal
1. Communauté de Communes du Bassin d’Annonay - Rapport d’activités - Période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012
Finances Communales
2. Fixation des taux d’imposition communaux Exercice 2013
3. Adoption du Budget Primitif > suite
Conseil Municipal - Séance du lundi 13 mai 2013
A partir de 18 h 30 en Mairie - Hôtel de Ville (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR
Finances communales
1. Garanties d’emprunts - Opération « Transfert au FOYER VELLAVE du patrimoine appartenant à BATIR ET LOGER – Transfert de deux garanties partielles (50 %) d’emprunts initialement accordées à la société BATIR ET LOGER
2. Taxe Locale d’Equipement - Remise de (...) > suite
Conseil Municipal - Séance du lundi 11 février 2013
A partir de 18 h 30, en Mairie - Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR
Avant l’ouverture de la séance :
Intervention du Capitaine DAL COL, Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d’Annonay : Présentation des actions de ses services
A l’ouverture de séance :
Finances Communales
1 - Budget Primitif 2013 - Débat d’Orientations Budgétaires (...) > suite
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