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Les compte-rendus du Conseil municipal

Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.

L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

Articles de cette rubrique


Conseil Municipal : lundi 20 septembre 2021
A partir de 18 h 30 - en Mairie - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL 2 - FIXATION DU NOMBRE ET DU TABLEAU DES ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DU DEUXIEME ADJOINT 3 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2021 4 - RESSOURCES - MISE EN (...) > suite


Conseil Municipal - Seance du 30 juin 2021
A partir de 18 h 30 - Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 AVRIL 2021 2 - INTERDICTION DES ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ANNONAY DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 3 - ACTION CŒUR DE VILLE - (...) > suite


Conseil Municipal - Seance du 26 avril 2021
A partir de 17 h 00 - Salle Montgolfier - EN PRESENTIEL
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er FEVRIER 2021 2. DELEGATION MILITAIRE DEPARTEMENTALE DE L’ARDECHE - DESIGNATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UN CORRESPONDANT DEFENSE DE LA VILLE D’ANNONAY DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 3. (...) > suite


Conseil Municipal : lundi 1er février 2021
A partir de 18 h 30 - En Mairie d’Annonay - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1 - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCES DES 28 SEPTEMBRE ET 7 DECEMBRE 2020 2 - CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L’EHPAD MON FOYER - DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL 3 - CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L’EHPAD (...) > suite




Conseil Municipal du 7 décembre 2020
Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 7 décembre à 18h30 Salle Montgolfier- Hôtel de ville > suite




Conseil Municipal - jeudi 16 juillet 2020
Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 16 juillet 2020 à 18h - Salle Montgolfier à l’Hôtel de ville d’Annonay. > suite


Conseil Municipal - Vendredi 10 juillet 2020
Le prochain Conseil municipal se tiendra Le VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 18h00 - Salle Montgolfier- HOTEL DE VILLE Cette séance sera dédiée à la désignation des délégués des conseils municipaux et suppléants en vue du renouvellement de la série N°2 du (...) > suite




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