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Les compte-rendus du Conseil municipal

Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.

L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

Articles de cette rubrique


Séance du lundi 21 novembre 2016
A partir de 18 h 30, en Mairie (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Budget Primitif 2017 - Débat d’orientations budgétaires Administration générale 2. Avis du Conseil Municipal suite au courrier du Préfet portant projet de périmètre de l’EPCI issu de la fusion entre ANNONAY AGGLO et la Communauté de communes VIVARHONE et (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 26 septembre 2016
A partir de 18 h 30, en Mairie, salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Administration générale 1. Démission d’un membre du Conseil Municipal - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal (M. Denis NEIME en lieu et place de Madame Véronique NEE) 2. Election d’un nouveau membre du Conseil Municipal au sein des commissions permanentes (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 27 juin 2016
A partir de 18 h 30, en Mairie, salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Budget Principal - Exercice 2015 - Approbation du Compte Administratif , du Compte de Gestion et Affectation du résultat 2015 2. Budget Principal - > suite


Conseil Municipal - Lundi 9 mai 2016
Séance publique - A partir de 18 h 30 en Mairie - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR N° de dossier/Délibérations Finances communales 1. Budget Principal 2016 - Décision modificative n° 1 Administration générale 2. Exécution de travaux d’office pour compte de tiers - Autorisation donnée au Maire 3. Approbation de la convention relative à un groupement de (...) > suite


Conseil Municipal - Lundi 4 avril 2016
Séance extraordinaire publique - 18 h 30 en Mairie - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR : REVISION DU POS EN PLU - DEBAT POUR AVIS SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 15 février 2016
A partir de 18 h 30 - Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Administration générale 1. - Election d’un Adjoint 2. - Election d’un représentant du Conseil Municipal au sein de diverses instances (structures externes, comités, commissions permanentes et autres instances consultatives) 3. - Constitution d’un groupement de commandes en vue de (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 21 décembre 2015
A partir de 18 h 00 en Mairie - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Fixation des taux d’imposition communaux - Exercice 2016 2. Adoption du Budget Primitif > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 16 novembre 2015
A partir de 18 h 30, en Mairie, Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Finances Communales 1. Budget Primitif 2016 - Débat d’orientations budgétaires Administration générale 2. Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay - Rapport d’activités - Période du 1er janvier au 31 décembre 2014 - Information du Conseil Municipal 3. Révision des statuts de (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 21 septembre 2015
A partir de 18 h 30, en Mairie, salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Administration générale 1. Démission d’un membre du Conseil Municipal (Monsieur Claude FAURE) - Installation d’une nouvelle Conseillère Municipale (Madame Nadège COUZON) 2. Démission d’un membre du Conseil Municipal (Monsieur Patrice FRAPPAT) - Installation d’une nouvelle Conseillère (...) > suite


Conseil Municipal - Lundi 22 juin 2015
A partir de 18 h 30 en Mairie (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Budget Principal - Exercice 2014 - Adoption du Compte Administratif , du Compte de Gestion et affectation du résultat 2014 2. Régie municipale d’eau - Budget annexe de la régie municipale d’eau - Exercice > suite


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