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Les compte-rendus du Conseil municipal

Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.

L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

Articles de cette rubrique


Conseil Municipal - Lundi 4 mai 2015
A partir de 18 h 30 - En mairie - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Information au Conseil Municipal 1. Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay - Rapport d’activités - Période du 31 mai 2013 au 1er juin 2014 - Débat Régie municipale d’eau 2. Appel à projet pour la réduction des fuites d’eau sur les réseaux publics - Demande de subvention auprès de (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 23 février 2015
A partir de 18 h 30, en Mairie, salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Budget principal - Exercice 2015 - Décision modificative n° 1 Ressources humaines 2. Avenant à la convention de mutualisation de moyens et de services conclue le 30 janvier 2012 entre la commune d’Annonay, la Communauté d’Agglomération du Bassin (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du jeudi 18 décembre 2014
A partir de 18 h 30, en Mairie, salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Budget principal - Exercice 2014 - Décision modificative n° 1 2. Régie municipale d’eau - Exercice 2014 - Décision modificative n° 1 3. Fixation des taux d’imposition communaux - Exercice 2015 4. Adoption du Budget Primitif > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 10 novembre 2014
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Budget Primitif 2015 - Débat d’orientations budgétaires Administration générale 2. Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ardèche Nord - Election d’un deuxième représentant du Conseil Municipal 3. Conseil d’Administration de la Caisse d’Epargne (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 22 septembre 2014
(A partir de 18 h 30 - Hôtel de Ville - Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR Education 1. Mise en place de la réforme des rythmes scolaires Présentation du projet - Demandes d’aides auprès de différents partenaires institutionnels Finances communales 2. Budget principal - Adoption du budget supplémentaire - (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du vendredi 20 juin 2014 - 18 h 00 (Hôtel de Ville - Salle Montgolfier)
Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs
Pour votre information : Le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs fixée au dimanche 28 septembre 2014 convoque également les conseils municipaux en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants. L’arrêté préfectoral n° (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 02 juin 2014
A partir de 18 h 30, en mairie, salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Budget Principal - Exercice 2013 - Approbation du Compte Administratif , du Compte de Gestion et affectation du résultat 2013 Régie municipale d’eau 2. Budget annexe de la régie municipale d’eau - Exercice > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 28 avril 2014
A partir de 18 h 30 en Mairie, Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Administration générale Démission d’un membre du Conseil Municipal – Installation d’un nouveau Conseiller Municipal (en lieu et place de Monsieur Slaheddine KRIFI) Finances communales Fixation de l’indemnité de fonction des titulaires de mandats locaux (Application du Code (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du dimanche 30 mars 2014
ORDRE DU JOUR Ouverture de séance et installation du nouveau Conseil Municipal Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 17 février 2014 Administration générale - Election du Maire Administration générale - Fixation du nombre de postes d’Adjoints Administration (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 17 février 2014
A partir de 18 h 30, en Mairie - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Régie Municipale d’Eau 1. Régie municipale d’eau - Projets d’amélioration des canalisations d’eau ou d’extension du réseau public - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Exercice 2014 Ressources humaines 2. (...) > suite


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