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Les compte-rendus du Conseil municipal

Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.

L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

Articles de cette rubrique


Conseil Municipal - Séance du lundi 23 décembre 2013
A partir de 18 h 30 en Mairie (Hôtel de Ville) - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Fixation des taux d’imposition communaux - Exercice 2014 2. Adoption du Budget Primitif > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 04 novembre 2013
A partir de 18 h 30, en Mairie - Hôtel de Ville (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Budget Primitif 2014 - Débat d’Orientations Budgétaires Administration générale 2. Révision des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay en vue de sa transformation en Communauté d’Agglomération - Vote des communes adhérentes - Conseil (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du mardi 24 septembre 2013
En Mairie (Hôtel de Ville) - Salle Montgolfier - A partir de 18 h 30
ORDRE DU JOUR Régie municipale d’eau 1. Eau potable - Réalisation d’une étude-inventaire du patrimoine réseau - Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse - Exercice 2013 Ressources humaines 2. Protection sociale complémentaire des agents - Participation de (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 24 juin 2013
A partir de 18 h 30, en Mairie - Hôtel de Ville (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Budget Principal - Exercice 2012 - Approbation du Compte Administratif , du Compte de Gestion et affectation du résultat 2012 2. Budget Principal - Exercice 2013 - Décision Modificative n° 1 3. Budget annexe de la Régie Municipale d’Eau (M49) - (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 18 mars 2013
A partir de 18 h 30, en Mairie - Hôtel de Ville (Salle Montgolfier)
Information du Conseil Municipal 1. Communauté de Communes du Bassin d’Annonay - Rapport d’activités - Période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 Finances Communales 2. Fixation des taux d’imposition communaux Exercice 2013 3. Adoption du Budget Primitif > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 13 mai 2013
A partir de 18 h 30 en Mairie - Hôtel de Ville (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Garanties d’emprunts - Opération « Transfert au FOYER VELLAVE du patrimoine appartenant à BATIR ET LOGER – Transfert de deux garanties partielles (50 %) d’emprunts initialement accordées à la société BATIR ET LOGER 2. Taxe Locale d’Equipement - Remise de (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du lundi 11 février 2013
A partir de 18 h 30, en Mairie - Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Avant l’ouverture de la séance : Intervention du Capitaine DAL COL, Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d’Annonay : Présentation des actions de ses services A l’ouverture de séance : Finances Communales 1 - Budget Primitif 2013 - Débat d’Orientations Budgétaires (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du 10 décembre 2012
18 h 30 - En Mairie, salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Finances communales 1. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2013 2. Taxe locale d’équipement - Remise de pénalités de retard 3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office Municipal des (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du 05 novembre 2012
18 h 30 en Mairie - Salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR Finances Communales 1. Budget Principal - Décision Modificative n° 02 – Modification de l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2011 2. Autorisation de programme - Crédits de paiement – Adaptation des AP/CP en cours « AP2009/01 -Rénovation urbaine du Quartier du Zodiaque » (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du 24 septembre 2012
18 h 30 - Hôtel de Ville (Salle Montgolfier) ORDRE DU JOUR Finances Communales 1. Taxe Locale d’Equipement - Demandes de remise de pénalités de retard 2. Budget Régie Municipale d’Eau - Exercice 2012 - Décision modificative n° 1 Administration Générale 3. Signature d’une convention > suite


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