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Les compte-rendus du Conseil municipal

Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.

L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

Articles de cette rubrique


Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2012
ORDRE DU JOUR Finances communales Adoption du CA 2011 Finances communales Autres dossiers Eau Budget annexe de la régie municipale de l’eau, adoption du budget supplémentaire , exercice > suite


Conseil Municipal - Séance du 14 mai 2012
LUNDI 14 MAI 2012 A partir de 18 h 30 en Mairie, Salle Montgolfier ORDRE DU JOUR Administration Générale 1 - Constitution d’un groupement de commandes relatif à la passation de deux marchés de fournitures informatiques - Acquisition d’ordinateurs et de photocopieurs - Conclusion d’une convention (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du 19 mars 2012
LUNDI 19 MARS 2012 à 18 h 30 en Mairie Hôtel de Ville - Salle Montgolfier ORDRE DU JOUR Finances Communales 1. Fixation des taux d’imposition communaux - Exercice 2012 2. Adoption du Budget Primitif > suite


Conseil Municipal - Séance du 13 février 2012
18 h 30 en Mairie (Salle Montgolfier)
ORDRE DU JOUR Finances Communales 1. Finances Communales - Budget Primitif 2012 - Débat d’Orientation Budgétaire 2. Finances Communales - Garantie d’emprunt d’un montant de 20.952.797,00 € - Demande présentée par le FOYER VELLAVE dans le cadre de l’opération « Transfert de patrimoine ALLIADE - (...) > suite


visuel article Conseil Municipal - Séance du 19 décembre 2011
ORDRE DU JOUR Finances Communales 1. Budget Principal - Exercice 2011 - Décision Modificative n° 01 2. Fixation du cadre budgétaire relatif à l’exercice 2012 3. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif > suite


visuel article Conseil Municipal - Séance du 14 Novembre 2011
18 h 00 en Mairie, Hôtel de Ville, Salle Montgolfier. ORDRE DU JOUR Finances Communales 1. Budget Principal - Adoption du Budget Supplémentaire - Exercice 2011 2. Budget Annexe des Affaires Economiques - Adoption du Budget Supplémentaire - Exercice > suite


visuel article Conseil Municipal - Séance du 26 septembre 2011
Administration Générale 1. Administration Générale - Vacations funéraires effectuées par les agents du service de Police Municipale 2. Administration Générale - Sinistre dégâts des eaux - Adoption du protocole d’accord transactionnel entre la Commune d’Annonay et Mme Viviane DEPEYRE 3. Administration (...) > suite


visuel article Conseil Municipal - Séance du 27 Juin 2011
CM 27 juin 2011 ORDRE DU JOUR Finances Communales 1. Finances Communales - Budget Principal - Exercice 2010 - Approbation du Compte Administratif , du Compte de Gestion et affectation du Résultat 2010 2. Finances Communales - Budget Principal – Compte de Gestion 2010 - Intégration (...) > suite


Conseil Municipal - Séance du 11 Avril 2011
Ordre du Jour Finances Communales 1. Finances Communales - Fixation des taux d’imposition communaux - Exercice 2011 2. Finances Communales - Adoption du Budget Primitif > suite


CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU LUNDI 21 FEVRIER 2011
SALLE MONTGOLFIER Finances Communales 1. Finances Communales - Budget Primitif 2011 - Débat d’Orientation Budgétaire 2. Finances Communales - Versement d’une avance sur subvention au profit du Comité de Jumelage - Exercice > suite


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