La Mairie d’ANNONAY informe que, en vertu de l’article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les recueils des actes administratifs (RAA) de la Ville d’ANNONAY suivants :
Juillet – Août – Septembre 2019
Octobre – Novembre – Décembre 2019
Du 10 Janvier au 10 juillet 2020
(Décisions du Maire et Délibérations du Conseil Municipal)
Du 16 juillet 2020 au 22 décembre 2020
(Décisions du Maire et Délibérations du Conseil Municipal)
Du 1er janvier au 31 décembre 2020
(Arrêtés du Maire – Volume 1 et volume 2)
Janvier – Février – Mars 2021
sont à la disposition du public et peuvent être consultés auprès du Cabinet du Maire aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Il est précisé que l’ensemble desdits actes ont fait l’objet de transmission au Contrôle de Légalité (hors actes non transmissibles), d’affichage, de notification prévus par les textes et les documents originaux sont consignés dans les registres communaux.