Motion du Conseil municipal
- Fret ferroviaire - Motion présentée par les Elus Ardéchois
Finances Communales
- Compétences transférées au 01 janvier 2009 - Approbation de la
convention de mise à disposition au profit de la Communauté de
Communes du Bassin d’Annonay des biens nécessaires à l’exercice de ces
compétences
- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement
dans l’attente de l’adoption des budgets primitifs 2010
- Budget Principal - Exercice 2009 - Décision Modificative n° 01
- Taxe Locale d’Equipement - Exonération des organismes HLM
Administration Générale
- Election d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association ETAPE (en lieu et place de Mlle Emeline BOURIC)
Eau - Assainissement
- Attribution d’un marché de prestation de services des lots 1 et 2
relatifs à la gestion de l’eau potable et de l’assainissement d’Annonay
- Prolongation temporaire de prestations à la délégation de service
public de l’eau potable
- Prolongation temporaire de prestations à la délégation de service
public de l’assainissement
- Tarif du service de l’eau potable applicable sur la Ville d’Annonay
à compter du 1er Janvier 2010
Ressources Humaines
- Conclusion d’un marché de prestations d’assurances relatif aux risques statutaires du personnel communal - n° S0914
- Ressources Humaines - Recensement de la population – Création
de postes d’agents recenseurs
- Ressources Humaines - Recrutement d’un agent requérant des
compétences spécifiques
Scolaire
- Scolarisation d’élèves extérieurs dans une Ecole Publique du 1er Degré d’Annonay - Approbation de la convention -type de participation financière
Social
- Projet d’animation sociale - Approbation de la Convention d’Objectifs à intervenir entre la Ville d’Annonay et les Centres Sociaux et Familiaux d’Annonay
Culture
- Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre la Ville d’Annonay, la Maison des Jeunes et de la Culture d’Annonay et les MJC en Rhône Alpes (Initialement inscrite à l’OJ après la délibération n°20, accord de l’assemblée pour présentation simultanée avec délibérationn° 15)
Sports
- Subventions municipales aux associations et clubs sportifs - Critères
d’attribution
- Contrat Educatif Local - Renouvellement de la convention intervenue
avec les clubs sportifs l’ANNONEENNE, le BCNA, le FCA et le HBCA
- Boulodrome Municipal René Garnier - Révision de la convention d’utilisation intervenue avec le club sportif « La Petite Boule Annonéenne »
Culture (suite)
- Octroi d’une subvention au profit de la Jeune Chambre Economique pour l’opération « Le Père Noël des Rockers »
Urbanisme – Voirie
- Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS ), transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU )
- Classement dans le domaine public communal de la voirie et réseau
du chemin sis rue Roger Salengro (ex. 73 avenue Daniel MERCIER)
- Conclusion du marché de fournitures relatives à la mise en sécurité
de l’éclairage public n° S0901