18 h 00 en Mairie, Hôtel de Ville, Salle Montgolfier.
ORDRE DU JOUR
Finances Communales
1. Budget Principal - Adoption du Budget Supplémentaire - Exercice 2011
2. Budget Annexe des Affaires Economiques - Adoption du Budget Supplémentaire - Exercice 2011
3. Budget Annexe de l’Eau - Adoption du Budget Supplémentaire - Exercice 2011
4. Attribution d’une indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier Principal d’Annonay
5. Réforme de la Fiscalité de l’Urbanisme - Institution de la taxe d’aménagement - Détermination du taux et des exonérations facultatives
Ressources Humaines
6. Demande au Gouvernement de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux - Vœu du Conseil Municipal
Education et Jeunesse
7. Mise en place du projet « Cohabitons à Annonay » - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville d’Annonay, le Centre Communal d’Action Sociale et l’association « AIDER »
8. Scolarisation d’enfants non résidents sur la Commune d’Annonay - Abandon de créance -Commune de Saint Désirat
Politique de la Ville
9. Approbation de l’avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale à intervenir entre la Ville d’Annonay, l’Etat et la Région Rhône-Alpes
Culture
10. Approbation de la convention de développement culturel à intervenir entre la DRAC, la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et la Ville d’Annonay
11. Approbation de la convention à intervenir entre l’Education Nationale et la Ville d’Annonay dans le cadre du dispositif de l’accompagnement éducatif
Politique Foncière Territoriale
12. Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté de Marenton
Urbanisme
13. Cession de la parcelle cadastrée BE n° 56 sise Chemin des Grailles au profit de la Société NUTRITION ET SANTE
14. Cession du tènement immobilier « Moulins de Béthenod » sis rue Auguste Bravais lieudit Fontanes à Annonay - Parcelles cadastrées AP n° 184 et AP n° 189 au profit de M. Yves PERRARD & Mme Yvette MAURIN
15. Cession de la parcelle cadastrée AC n° 1129 au profit de la SCI MIR (MP HYGIENE)
Eau Potable
16. Tarifs du service de l’eau potable applicables sur la Ville d’Annonay à compter du 1er janvier 2012
17. Adoption du protocole d’accord à intervenir avec VIVARAIS HABITAT, BET-BETREC, ARCHITECTES BECHETOILLE- GOIRAND et la Ville d’ANNONAY (Régie Municipale d’Eau d’Annonay) à la suite du dévoiement d’une canalisation d’alimentation en eau potable
Questions Diverses