Les tarifs 2011 applicables à compter du 5 septembre 2011 seront calculés en mairie, auprès du service des Affaires Solaires les :
LUNDIS, MARDIS et MERCREDIS
de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
à partir du lundi 27 juin 2011
Quotient 1 : Inférieur ou égal 280 € 1,26 € (catégorie 1)
Quotient 2 : Compris entre 280,01 € et 420 € 2,08 € (catégorie 2)
Quotient 3 : Compris entre 420,01 € et 545 € 2,88 € (catégorie 3)
Quotient 4 : Supérieur à 545,01 € 4,17 € (catégorie 4) _
Enfants dont les enfants ne sont pas domiciliés à ANNONAY, ni inscrits sur le rôle des contributions directes locales d’ANNONAY : 5,15 € (catégorie 5)
Avec les documents suivants à fournir par les familles :
Photocopie et original de l’avis d’imposition 2010 sur les revenus 2009
Livret de Famille
Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans
Photocopie du justificatif de domicile de moins de 3 mois
NB : Afin d’éviter les délais d’attente, nous invitons vivement les familles à se rendre en mairie, le plus tôt possible.
Sachant que le service est ouvert en juillet et en août.