La séance est fixée au :
LUNDI 10 DECEMBRE 2012
à 18 h 30 - en Mairie - salle Montgolfier
ORDRE DU JOUR
Finances communales
1. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2013
2. Taxe locale d’équipement - Remise de pénalités de retard
3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office Municipal des Animations et Fêtes (OMAF) - Exercice 2012
Régie municipale d’eau
4. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2013 - Budget annexe de la régie de l’eau
5. Modification du règlement du service de distribution d’eau potable - Mise à jour
Administration générale
6. Adhésion de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay au Syndicat Mixte des Rives du Rhône pour la réunion des périmètres de SCOT - Avis du Conseil Municipal d’Annonay
7. Groupement de commandes portant sur une étude de diagnostic accessibilité voirie - Espaces publics - Convention avec la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay et les communes adhérentes suivantes : ANNONAY, DAVEZIEUX, LE MONESTIER, ROIFFIEUX, SAINT CLAIR, SAINT CYR, SAINT MARCEL LES ANNONAY, VANOSC et VERNOSC LES ANNONAY
Ressources humaines
8. Adhésion à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation au titre du risque de la prévoyance des agents portée par le Centre de Gestion de l’Ardèche
9. Autorisation de recrutement de personnel dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir
Education
10. Subvention pour l’organisation de classes de découverte - Modification de la participation de la commune d’Annonay
Jeunesse
11. Autorisation de signature du Contrat Enfance et Jeunesse 2012-2015
Sports
12. Dispositif d’éducation par le sport - Renouvellement de la convention avec les associations sportives suivantes : L’ANNONEENNE, le BCNA, le FCA, le HBCA et le CSA
Culture
13. Musée Vivarois César Filhol - Transfert de propriété d’oeuvres des collections de l’Etat
Développement du territoire
14. Constitution de la Commission locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - Modifications
Développement économique
15. Convention d’objectifs 2012-2014 avec la Fédération des commerçants, artisans et professions libérales « Annonay + »
Questions diverses
OD/CF/CD/Assemblées - Le 04 déc. 2012