ORDRE DU JOUR
Finances communales
1. Garanties d’emprunts - Opération « Transfert au FOYER VELLAVE du patrimoine appartenant à BATIR ET LOGER – Transfert de deux garanties partielles (50 %) d’emprunts initialement accordées à la société BATIR ET LOGER
2. Taxe Locale d’Equipement - Remise de pénalités de retard
Administration générale
3. Accord local sur la répartition des délégués communautaires au sein de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay (COCOBA) - Validation du Conseil Municipal
4. Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un accord-cadre relatif à des travaux de collecte et de transfert d’assainisse-ment entre la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay (COCOBA) et les communes du Bassin d’Annonay
Ressources humaines
5. Modifications du tableau des effectifs - Approbation
Education-jeunesse
6. Valorisation de voies piétonnes
7. Opération « Rendez-vous aux jardins » - Participation de la Ville d’Annonay
8. Appel à projets enfance-jeunesse - Validation des montants accordés
9. Relais local d’informations sur la mobilité - Approbation de la convention avec l’association« MOBILITE 07-26 »
Sécurité et prévention de la délinquance
10. Installation de caméras de vidéo- surveillance aux abords des deux ascenseurs urbains - Demande de subven-tion auprès de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
Politique de la ville
11. Aménagement d’une aire de jeux Quartier de Beauregard - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de la programma-tion du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2013 (CUCS )
12. Validation des montants de la participation communale dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2013
Culture
13. Attribution d’une subvention à l’association « SCIENCE POUR TOUS »
Développement du territoire
14. PNRQAD - Approbation de la convention d’accompagnement pour le volet Energie de l’OPAH RU du centre ancien entre la commune d’Annonay et l’association POLENERGIE
15. PNRQAD - Opération de restauration immobilière (ORI) - Bilan de la concertation et dépôt du dossier d’enquête publique préalable à la déclara-tion d’utilité publique de travaux - Demande d’ouverture de la procédure au Préfet de l’Ardèche
16. PRU du Zodiaque - Approbation et signature du protocole d’accord en vue de la réalisation d’un programme immobilier à caractère social par Vivarais Habitat sur un terrain situé à Beauregard et appartenant à la commune
17. PRU du Zodiaque -Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes pour l’aménagement de l’espace central (Place des Etoiles)
18. PRU du Zodiaque - Acquisitions et échange de parcelles avec l’Associa-tion Diocésaine de Viviers - Paroisse Sainte Claire sur le site de la Sainte Famille au Zodiaque
Environnement
19. Jardins collectifs - Approbation de la convention entre la commune d’Annonay et l’association ANEF-ERSA relative à la mise à disposition d’un terrain communal sis MJC - 36 avenue Jean Jaurès
20. Programmation des coupes sur la Forêt du Montmiandon - Bail emphy-téotique Béchetoille - Exercice 2013
Questions diverses
OD/CF/CD/ZE/Assemblées/le 03 mai 2013