ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1 - SITUATION EN UKRAINE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
2 - PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 JANVIER 2022
AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES
3 - GARANTIE D’EMPRUNT - SOCIETE D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELLE DU RHONE (SEPR) - OPERATION "CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE DE FORMATION"
4 - OPÉRATION DE MUTATIONS IMMOBILIÈRES PORTANT SUR LES PARCELLES CADASTREES BE 837, BE 739 ET BE 344 SISES CHEMIN DE VILLEDIEU ENTRE LA COMMUNE D’ANNONAY ET LA SOCIÉTÉ D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHÔNE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE FORMATION
5 - GARANTIE D’EMPRUNT - HABITAT DAUPHINOIS - OPERATION "LOGEMENTS LOCATIFS SIS A FONTANES 07100 ANNONAY"
6 - QUARTIER FONTANES - ACQUISITION DES DÉLAISSÉS ISSUS DE L’OPÉRATION DE REQUALIFICATION FONCIÈRE ET ÉPURE DU BILAN DÉFINITIF DE LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE AVEC EPORA
7 - CESSION FONCIERE DU LOCAL DE TYPE PRÉFABRIQUÉ SUPPORTÉ PAR LA PARCELLE CADASTREE AN 383 SIS 19 RUE DE DEUME À ANNONAY AU PROFIT DE MONSIEUR RABI NAJI
ESPACES PUBLICS
8 - DENOMINATION DE DEUX VOIES COMMUNALES
9 - CŒUR DE VILLE HISTORIQUE - DISSIMULATION DES RÉSEAUX SECS - MALLEVAL/MURIER - APPROBATION DE LA CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE L’ARDÈCHE (SDE 07)
10 - CŒUR DE VILLE HISTORIQUE - DISSIMULATION DES RÉSEAUX SECS - RUE SAINT-MICHEL (TRANCHE 2) - APPROBATION DE LA CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE L’ARDÈCHE (SDE 07)
SCOLAIRE
11 - FUSION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE MALLEVAL ET CANCE
PERISCOLAIRE
12 - CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION CAP SOLIDAIRES POUR LA PERIODE 2022-2024
CULTURE
13 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS 2019/2021 AVEC L’ASSOCIATION SECTEUR OUVERT DES ARTS DE LA RUE (SOAR)
PROMOTION DE LA VILLE
14 - CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION LES MONTGOL-FIERES D’ANNONAY
FETES CEREMONIES
15 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS "ANCIENS COMBATTANTS" - EXERCICE 2022
TRANQUILLITE PUBLIQUE
16 - MISE EN PLACE DU TRAVAIL D’INTERET GENERAL (TIG) ET DU TRAVAIL NON REMUNERE (TNR) POLITIQUE DE LA VILLE
17 - CONTRAT DE VILLE 2015-2022 - VALIDATION DES MONTANTS DE LA PARTICIPATION COMMUNALE 2022
18 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A L’ASSOCIATION "SOU DES ECOLES RIPAILLE - JEAN MOULIN" ET AU COLLEGE DES PERRIERES
RESSOURCES HUMAINES
19 - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
20 - REAJUSTEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE - COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
21 - REAJUSTEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS, D’EXPERTISE ET REGIME INDEMNITAIRE HORS RIFSEEP
22 - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN TERRITORIAL
RESSOURCES
23 - DEMANDES DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L’ETAT POUR L’OBTENTION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DOTATION AU SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022
ACCESSIBILITE
24 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ANNONAY RHÔNE AGGLO PORTANT SUR LES MISSIONS DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
25 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
26 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
QUESTIONS DIVERSES
SP/LO/RLB/JB/LF/JL/ZE/Asssemblées - Le 1er avril 2022