ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 1er FEVRIER 2021
2. DELEGATION MILITAIRE DEPARTEMENTALE DE L’ARDECHE - DESIGNATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’UN CORRESPONDANT DEFENSE DE LA VILLE D’ANNONAY
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
3. ACTION COEUR DE VILLE - MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EMBELLISSEMENT DES DEVANTURES COMMERCIALES
4. PNRQAD COEUR DE VILLE HISTORIQUE - ILOT MUSEE - CESSION DE L’IMMEUBLE 24 RUE MELCHIOR DE VOGUE
5. REGLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DE CONSIGNES A VELOS
FINANCES COMMUNALES
6. GARANTIE PARTIELLE D’UN EMPRUNT DE 1 196 185 € CONTRACTE PAR LA SA COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF HLM HABITAT DAUPHINOIS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A ANNONAY
7. GARANTIE PARTIELLE D’EMPRUNTS CONTRACTES PAR LE GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D’ANNONAY - OPERATION "REHABILITATION DU CENTRE D’HEBERGEMENT DU CHATEAU DU GRAND MURIER"
8. APPROBATION DES DOSSIERS DE DEMANDES DE FINANCEMENT DE LA COMMUNE D’ANNONAY AUPRÈS DE L’ETAT POUR L’OBTENTION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2021
AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES
9. CLASSEMENT DES PARCELLES CADASTREES AP 198, AP 325 ET AP 327 ISSUES DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL DANS LE DOMAINE PUBLIC - QUARTIER DE FONTANES
HABITAT
10. CONSEIL TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT D’ALLIADE HABITAT - SA HLM - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
SCOLAIRE
11. SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT SUR LES MODALITES DE CALCUL ET DU VERSEMENT DU FORFAIT COMMUNAL - ECOLE DE MONTALIVET
12. SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT SUR LES MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DU FORFAIT COMMUNAL - ECOLE SAINTE-CLAIRE
PERISCOLAIRE
13. APPROBATION DU REGLEMENT DES TEMPS PERISCOLAIRES - CANTINES ET GARDERIES
CULTURE
14. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR CULTURE - REPARTITION DE L’ENVELOPPE - EXERCICE 2021
PROMOTION DE LA VILLE
15. APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS 2021-2023 AVEC L’ASSOCIATION "COMITE DE JUMELAGE"
FETES CEREMONIES
16. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS "ANCIENS COMBATTANTS" - EXERCICE 2021
TRANQUILLITE PUBLIQUE
17. FINANCEMENT DU POSTE DE COORDINATEUR DU CLSPD - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FOND INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - ANNEE 2021
18. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE MEDIATION ET D’AIDE AUX VICTIMES (AMAV) - ANNEE 2021
19. DEPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
POLITIQUE DE LA VILLE
20. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "26 FK"
21. CONTRAT DE VILLE 2015-2022 - VALIDATION DES MONTANTS DE LA PARTICIPATION COMMUNALE
CITOYENNETE
22. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION L’ENVELOPPE - AIDE AU TIERS-LIEU LA MAGMA
RESSOURCES HUMAINES
23. RESSOURCES HUMAINES - PROPOSITION DE PARTICIPATION A UNE MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE "RISQUES STATUTAIRES
24. RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-2 DE LA LOI DU 26/01/84 - DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION
25. RESSOURCES HUMAINES - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-2 DE LA LOI DU 26/01/1984 - SERVICE NETTOYAGE
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
26. ADMINISTRATION GENERALE - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
QUESTIONS DIVERSES