ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 AVRIL 2021
2 - INTERDICTION DES ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ANNONAY
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
3 - ACTION CŒUR DE VILLE - CREATION D’UN MARCHE DES METIERS D’ART ET DE LA CREATION ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE CE MARCHE
4 - PNRQAD - COEUR DE VILLE HISTORIQUE - ILOT MUSEE - CESSION DE L’IMMEUBLE SIS 21 RUE JEAN-BAPTISTE BECHETOILLE
FINANCES COMMUNALES
5 - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2020 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
6 - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2020 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
7 - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2020 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
8 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC ANNONAY RHONE AGGLO - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE D’ANNONAY - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE
AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES
9 - SIGNATURE DU BAIL CIVIL AVEC LA SOCIÉTÉ TDF - IMPLANTATION D’ANTENNES RELAIS SUR LES PARCELLES CADASTRÉES BI242 ET B476 PROPRIETES DE LA COMMUNE D’ANNONAY
10 - ACQUISITION FONCIÈRE DE LA PARCELLE CADASTREE BL 1034 ET SISE 82 CHEMIN DE PRADE 07100 ANNONAY AUPRÈS DE L’INDIVISION CAILLET
11 - CESSION FONCIERE DE LA PARCELLE CADASTREE AK 185 SISE 4 PETIT CHEMIN DU GAZ 07100 ANNONAY ISSUE DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL AU PROFIT DE MONSIEUR RAYMOND BECHETOILLE
12 - CESSION FONCIERE DES PARCELLES CADASTREES AL 233 ET AL 135 SISES RUE DE LA CROIZETTE 07100 ANNONAY ISSUES DU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL AU PROFIT DES CONSORTS GAVRA
13 - ACQUISITION FONCIÈRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ DOMAINE DE VAURE - RUE MATHIEU DURET 07100 ANNONAY AUPRÈS DE LA SCI DU RUISSEAU ET DE LA SCI DU DOMAINE DE VAURE
14 - ACQUISITION EN INDIVISION DU LOT 3 ISSU DE LA DIVISION DE LA PARCELLE CADASTREE AI 78 SISE FONT CHEVALIER À ANNONAY AUPRES DE MONSIEUR ALFRED ROUX
15 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE ET PORTANT SUR L’IMPLANTATION DU CAMPUS CONNECTE AU SEIN DE LA MAISON DES SERVICES PUBLICS (MSP)
SCOLAIRE
16 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (IME) L’ENVOL ADAPEI 07 RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MOBILIER CONSECUTIVE A L’OUVERTURE D’UNE UNITE D’ENSEIGNEMENT EXTERNE A L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
JEUNESSE
17 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ET L’ADSEA 07 - MISSIONS DE PREVENTION SPECIALISEE SUR LE TERRITOIRE
18 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ARDECHE - ACCES A "MON COMPTE PARTENAIRE"
CULTURE
19 - SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE PORTANT SUR LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL D’ANNONAY
ESPACES PUBLICS
20 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC ANNONAY RHÔNE AGGLO ET LES COMMUNES SUIVANTES : ANNONAY, BOULIEU-LES-ANNONAY, DAVEZIEUX, ROIFFIEUX ET SAINT-CYR ET PORTANT SUR L’ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES - PASSATION D’UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AUX MOBILIERS URBAINS, A L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET AUX SUPPORTS DE COMMUNICATION
RESSOURCES HUMAINES
21 - CONTRAT DE PROJET MEDIATEUR NUMERIQUE - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICE
22 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
23 - CHARTE DU TELETRAVAIL POUR LA STRUCTURE MUTUALISEE ENTRE LA VILLE D’ANNONAY, ANNONAY RHÔNE AGGLO, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS)
24 - SIGNATURE DE L’AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC ANNONAY RHÔNE AGGLO, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS)
PROSPECTIVE ET URBANISME
25 - RETRAIT DE LA VILLE D’ANNONAY DE L’AGENCE D’URBANISME DE SAINT ETIENNE (EPURES)
ENVIRONNEMENT
26 - PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) 2019-2023
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES 27 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
QUESTIONS DIVERSES