ORDRE DU JOUR
Finances communales
1. Budget Primitif 2014 - Débat d’Orientations Budgétaires
Administration générale
2. Révision des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay en vue de sa transformation en Communauté d’Agglomération - Vote des communes adhérentes - Conseil Municipal de la Ville d’Annonay
3.Transformation de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay en Communauté d’Agglomération - Vote des communes adhérentes - Conseil Municipal de la Ville d’Annonay
4. Conclusion du marché relatif à la prestation d’assurances pour le lot unique "Dommages aux biens" pour les besoins de la commune
Régie municipale d’eau
5. Fixation des tarifs du service de l’eau potable applicables au 1er janvier 2014 sur la Ville d’Annonay
Ressources humaines
6. Ajustement du tableau des effectifs
Culture
7. Adoption du règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal d’Annonay (CRC )
8. Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations humanitaires « ASTI BASSIN D’ANNONAY – RESEAU D’EDUCATION SANS FRONTIERES et le SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS » - Exercice 2013
Politique foncière territoriale
9. Acquisition de la parcelle AR269 sise Montée des Aygas à Annonay et propriété de la société ADIS - SA HLM d’Aubenas
Voirie-Espaces publics
10. Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’aménagement de la traverse d’agglomération - Rue Gaston Duclos - RD121
Développement du territoire
11. PRU du Zodiaque - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes pour les actions de communication et de concertation
12. Aide à la réalisation de travaux dans le cadre de l’OPAH-RU du centre ancien d’Annonay - Attribution d’une subvention à six propriétaires
Urbanisme
13. Réalisation d’un projet de construction - Cession d’un tènement foncier à la Société BOUYGUES IMMOBILIER - Délibération modificative
14. Exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux - Vente aux enchères du fonds de commerce de la SARL MILLA à l’enseigne « LE JARDIN D’EPICURE » sis 15 rue Sadi Carnot
15. Exercice du droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux - Vente aux enchères du fonds de commerce de recharge et de remplissage de cartouches d’encre à l’enseigne de la SARL « ESPACE RECHARGE » sis 24 boulevard de la République
Questions diverses
OD/CF/ZE/Assemblées – Le 24/10/13 - 08:53:51