ORDRE DU JOUR
Finances communales
1. Budget Principal - Exercice 2013 - Approbation du Compte Administratif , du Compte de Gestion et affectation du résultat 2013
Régie municipale d’eau
2. Budget annexe de la régie municipale d’eau - Exercice 2013 - Approbation du Compte Administratif , du Compte de Gestion et affectation du résultat 2013 3. Conseil d’exploitation - Désignation de personnes qualifiées issues des représentants d’associations de défense des consommateurs
Ressources humaines
4. Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’une convention de participation pour le risque prévoyance - Conclusion d’une convention entre la commune d’Annonay, la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay, le Centre communal d’action sociale et le Centre intercommunal d’action sociale
5. Protection sociale complémentaire des agents - Approbation du principe de mise en place d’une convention de participation relative au risque prévoyance
6. Ajustement du tableau des emplois et recrutement d’un agent non titulaire
Administration générale
7. Syndicat des énergies de l’Ardèche (SDE 07) - Modifications des statuts - Approbation
8. Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées - Election des représentants du Conseil Municipal – Délibération modificative
9. Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché relatif à des prestations intellectuelles de topographie et de géomètre-expert - Conclusion d’une convention entre la commune d’Annonay et la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay
Sports
10. Attribution de subventions aux associations et clubs sportifs dans le cadre de la Charte Sportive - Répartition de l’enveloppe - Exercice 2014
Culture
11. Attribution de subventions aux associations culturelles - Répartition de l’enveloppe - Exercice 2014
Jeunesse
12. Appel à projets enfance-jeunesse - Validation des montants accordés
13. Action mobilité Conseil Municipal de Jeunes (CMJ )
Politique de la Ville - Sécurité et prévention de la délinquance
14. Attribution d’une subvention à l’Association de Médiation et d’Aide aux Victimes
Promotion de la ville - Protocole et cérémonies
15. Attribution de subventions aux associations du secteur « Promotion de la ville » - Exercice 2014
16. Attribution de subventions aux associations du secteur « Anciens combattants » - Exercice 2014
Voirie - Espaces publics
17. Approbation de la convention d’animation de la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées à intervenir entre la Ville d’Annonay et le PACT ARDECHE
18. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l’aide aux communes pour le déneigement de leur voirie
Bâtiments communaux
19. Terrain stabilisé de Vissenty – Construction de vestiaires sportifs modulaires - Demande de subvention auprès de l’Assemblée Nationale au titre de la réserve parlementaire
Développement du territoire
20. Cession gratuite d’un terrain sis 12, 14, 16 et 18 rue Boissy d’Anglas à Vivarais Habitat pour la construction de 17 logements dans le cadre du protocole CGLLS
21. PRU Zodiaque - Requalification de l’avenue Jean Moulin - Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes
22. OPAH-RU "Coeur de ville historique" - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention conclue entre la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay, la commune d’Annonay et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
23. Aide à la réalisation de travaux dans le cadre de l’OPAH-RU du centre historique d’Annonay - Attribution de subventions à trois propriétaires
Questions diverses
OD/CD/CF/ZE - Le 26 mai 2014 - 17 h 00