ORDRE DU JOUR
Finances communales
1. Budget Principal - Exercice 2015 - Approbation du Compte Administratif , du Compte de Gestion et Affectation du résultat 2015
2. Budget Principal - Budget supplémentaire 2016
3. Taxe locale d’équipement (TLE) - Demande de remise de pénalités de retard
Administration générale
4. Arrêté préfectoral portant projet de périmètre de l’EPCI issu de la fusion entre Annonay Agglo et la Communauté de Communes Vivarhône, le pacte statutaire et la composition du Conseil communautaire de l’EPCI – Décision du Conseil Municipal
5. Approbation de la convention relative à un groupement de commandes d’achat et maintenance de photocopieurs entre la Communauté d’Agglomération du bassin d’Annonay, la commune d’Annonay, le Centre communal d’action sociale, le Centre intercommunal d’action sociale
6. Mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics - Conclusion d’une convention d’objectifs et de partenariat avec l’association « Maison de l’Emploi, de l’Entreprise et de la Formation Drôme des Collines Royans Vercors » (MEEF DCRV)
Ressources humaines
7. Recrutement d’un agent non titulaire en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Jeunesse
8. Poste de Coordonnateur Jeunesse - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville d’Annonay et le Département de l’Ardèche
9. Approbation de la convention « Lieu d’accès à internet et aux TIC » entre la Ville d’Annonay et le Syndicat Mixte des Inforoutes
Périscolaire
10. Validation des montants accordés dans le cadre de l’appel à projets des activités périscolaires 2016/2017
Culture
11. Attribution d’une subvention à l’association « Science pour tous » - Exercice 2016
Fêtes et cérémonies
12. Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune d’Annonay et l’association « Les montgolfières d’Annonay » pour la période 2016-2018
Politique foncière territoriale
13. Acquisitions dans le cadre des régularisations foncières de parcelles propriétés de la SA HLM Le Foyer Vellave, classement et intégration dans le domaine public de la commune
Patrimoine bâti
14. Bâtiments communaux - Travaux de mise en accessibilité - Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016
15. Energie - Partage de compétence en matière de maîtrise de la demande d’énergie (MDE) avec le Syndicat Départemental d’Energiesde l’Ardèche (SDE 07)
16. Energie - Valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) issus d’opérations réalisées sur les patrimoines de la collectivité - Approbation de la convention avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07)
Espaces publics
17. Opération « Réhabilitation des espaces publics du quartier Saint-François à Annonay » - Demande de subvention exceptionnelle auprès du Ministère de l’Intérieur
Développement du territoire
18. Révision du POS en PLU - Présentation et approbation du plan de sauvegarde du linéaire commercial
19. PNRQAD - îlot dégradé - Acquisition de la parcelle bâtie cadastrée AN 24
20. PNRQAD - Requalification de l’îlot Boissy d’Anglas - Acquisition des parcelles cadastrées AN 273 à 277 à l’Établissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA )
21. Cession des parcelles cadastrées AN 273 à AN 277 (n°12 à 18) et sises rue Boissy d’Anglas à Ardèche Habitat dans le cadre de la Caisse de Garantie et de Logement Locatif Social (CGLLS)
22. PRU Zodiaque - Cession à l’euro symbolique d’un terrain sis chemin de Prade à Ardèche Habitat
23. Site de Canson Faya - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle entre la Communauté d’Agglomération du bassin d’Annonay, la commune d’Annonay et l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA )
Déchets ménagers
24. Collecte séparée des fibreux et des non-fibreux en apport volontaire – Convention d’expérimentation entre ECO-ORGANISMES, la commune d’ANNONAY et la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay
Questions diverses
OD/CF/ZE/Assemblées/mar. 21 juin 2016/16:14:50