ORDRE DU JOUR
Finances Communales
1. Fixation des taux d’imposition communaux - Exercice 2017
2. Adoption du Budget Primitif - Budget Principal - Exercice 2017
3. Autorisations de programme - Crédits de paiement - Adaptation des AP/CP en cours AP2009/01 - « Rénovation Urbaine du Quartier du Zodiaque »
4. Autorisations de programme - Crédits de paiement - Adaptation des AP/CP en cours AP2014/01 - « Coeur de ville historique »
5. Affaires scolaires - « Groupe scolaire de Font Chevalier » - Ouverture d’une autorisation de programme n° 2017/01
6. Opération « Rives de Faya » - Ouverture d’une autorisation de programme n° 2017/02
7. Adoption du Budget Primitif - Budget annexe de la régie municipale d’eau - Exercice 2017
8. Régie municipale d’eau d’Annonay - Autorisation de programme AP2016/01 - « Construction d’une usine de production d’eau potable » - Adaptation des crédits de paiement
9. Prise de compétences nouvelles au 1er janvier 2017 - Transfert de charges - Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) - Rapport définitif
Régie municipale d’eau
10. Fixation des tarifs de prestations du service de l’eau potable applicables au 1er janvier 2017 à Annonay
Administration générale
11. Chambre Régionale des Comptes - Rapport d’observations définitives sur les comptes de la commune d’Annonay - Exercices 2009 à 2014 - Communication du rapport à l’assemblée délibérante
12. Ouvertures de commerces sur la commune d’Annonay - Dérogations au repos dominical accordées par le Maire - Avis de principe du Conseil Municipal
Ressources humaines
13. Modification du temps de travail de deux emplois à temps non complet
14. Recensement de la population - Création de postes d’agents recenseurs
Affaires scolaires
15. Mise en sécurité des établissements scolaires – Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projet complémentaire pour le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance 2016
16. Attribution d’une subvention au Groupement des Oeuvres Laïques d’Annonay
Jeunesse
17. Approbation du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et autorisation de signature
Sports
18. Charte sportive - Octroi de subventions aux associations et clubs sportifs - Répartition de l’enveloppe - Exercice 2017
Culture
19. Association « GROUPE D’ART CONTEMPORAIN » (GAC) - Attribution de la subvention 2017
20. Association « SECTEUR OUVERT DES ARTS DE LA RUE » (SOAR) - Attribution de la subvention 2017
21. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association« CENTRE DE DANSE » pour le projet innovant 2017 mené en partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Annonay
Espaces publics
22. Réseaux secs - Projet de remplacement des luminaires à vapeur de mercure - Approbation du programme pluriannuel d’éclairage 2017/2019 et de la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07)
23. Réseaux secs - Projet de rénovation de l’éclairage public Cité de Bernaudin - Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07)
24. Foncier - Rétrocession par Ardèche-Habitat à la commune d’Annonay d’une emprise foncière sise Cité de Bernaudin
25. Foncier - Rétrocession par Ardèche-Habitat à la commune d’Annonay de la parcelle cadastrée AI 202, d’une surface de 832 m² et sise Cité de la Croze
26. Voirie Travaux de requalification de la rue Saint Prix Barou - Demande de subvention auprès de l’Assemblée Nationale au titre de la réserve parlementaire
Développement du territoire
27. Signature de la convention OPAH-RU 2017-2021 « Coeur de ville historique d’Annonay » et lancement de sa mise en oeuvre
Questions diverses
OD/CF/ZE/Assemblées/mar. 13 décembre 2016/17:15:29