ORDRE DU JOUR
Administration générale
1. Chambre Régionale des Comptes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Rapport d’observations définitives sur les comptes de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay - Exercices 2009 à 2014 - Communication du rapport à l’assemblée délibérante des communes membres
2. Constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Ville d’Annonay, son Centre Communal d’Action Sociale, Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d’Action Sociale
3. Installation classée soumise à autorisation - SOCIETE CANSON SAS sise au 67 rue Louis et Laurent Seguin à Annonay - Enquête publique - Avis du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay
Ressources humaines
4. Régie municipale de l’eau - Agent non titulaire – Renouvellement du contrat d’un agent non titulaire en contrat de droit privé
Education et Citoyenneté
5. Projet d’hébergement de loisirs - Attribution d’une subvention d’investissement au Groupement des Oeuvres Laïques d’Annonay (GOLA)
6. Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville d’Annonay et la MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE » (MJC) - Période 2017-2019
Jeunesse
7. Organisation de la 8ème Fête du Livre Jeunesse - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes et du Département de l’Ardèche
Scolaire
8. Bâtiments communaux - Rénovation énergétique niveau BBC et reclassement en 4ème catégorie - Groupe scolaire Font Chevalier - Demande de subvention dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER )
9. Bâtiments communaux - Rénovation énergétique niveau BBC et reclassement en 4ème catégorie - Groupe scolaire Font Chevalier - Demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets Ardèche Durable 2017
Culture
10. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association culturelle conventionnée « SMAC 07 » pour la mise en conformité sécurité incendie du lieu de spectacles de « LA PRESQU’ILE »
Fêtes
11. Association « ANNONAY BERCEAU DE L’AEROSTATION » (ABA) - Attribution de la subvention 2017
12. Association « LES MONTGOLFIERES D’ANNONAY » (LMA) - Attribution de la subvention 2017
Fêtes et cérémonies
13. Manifestation « ART DE L’ENVOL » Edition 2017 - Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Fonds d’Initiatives Locales (FIL)
Politique de la Ville
14. Organisation de la Journée internationale des droits des Femmes - Attribution d’une subvention au MOUVEMENT POUR LE PLANNING FAMILIAL 07
Sécurité et prévention de la délinquance
15. Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance - Attribution
Patrimoine bâti
16. Désamiantage avant démolition du bâtiment communal sis 35 Avenue Jean Jaurès - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice 2017
Politique foncière
17. Cession de la parcelle cadastrée AW508 sise rue Greffier Chomel à Annonay à Monsieur Jérôme DOZANCE
Patrimoine
18. Cession d’un bâtiment cadastré AM 78 sis au 2 rue Alphonse Franc à Annonay
Espaces publics
19. Travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement - rue St Prix Barou - Approbation de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage Réseaux d’eaux pluviales
Questions diverses
OD/CF/CD/ZE - Assemblées - Le 7 fév. 2017 - 14:40