Ordre du jour du conseil du Lundi 30 Juin 2008 :
Information
165.Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement - Exercice 2007 - Information du Conseil Municipal
Finances Communales
166.Budget Principal - Exercice 2007 - Appro-bation du Compte Administratif ,du Compte de Gestion et Affectation du résultat 2007 167.Budget Annexe des Affaires Economiques - Exercice 2007- Approbation du Compte Administratif , du Compte de Gestion et Affectation du résultat 2007 168.Budget Annexe de l’Eau - Exercice 2007- Approbation du Compte Administratif, du Compte de Gestion et Affectation du résultat 2007 169.Budget Annexe de l’Assainissement - Exercice 2007 - Approbation du Compte Administratif, du Compte de Gestion et Affectation du résultat 2007 170.Adoption du Budget Principal - Exercice 2008 - Budget Supplémentaire 171.Adoption du Budget Supplémentaire - Exercice 2008 - Budget Annexe des Affaires Economiques 172.Adoption du Budget Supplémentaire - Exercice 2008 - Budget Annexe de l’Eau 173.Adoption du Budget Supplémentaire - Exercice 2008 - Budget Annexe de l’Assainissement 174.Taxe Locale d’Equipement - Demande de remise de pénalité de retard 175.Participation municipale au bénéfice du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Envi-ronnement de l’Ardèche (CAUE ) - Convention d’accompagnement à l’élaboration d’un projet urbain 176.Octroi de subventions dans le cadre des animations d’été 2008
Administration Générale
177.Non renouvellement du bail commercial consenti à Mme Nicole RAVEL - Versement d’une indemnité d’éviction 178.Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal 179.Intention de fusion entre l’Office Public Municipal d’Annonay et Vivarais Habitat Délibération de principe
Personnel Communal
180.Personnel Communal - Modifications du Tableau des effectifs 181.Personnel Communal - Détermination des quotas d’avancement de grade
Développement Economique
182.Opération Urbaine Collective - Mise à jour du règlement d’attribution de l’aide à la moderni-sation des points de vente - Validation
Sports
183.Adhésion de la Commune d’Annonay à l’ANDES - Association Nationale des Elus en charge du Sport 184.O.M.S. - Office Municipal des Sports - Répartition de la subvention Masse Elite Education - Année 2008 - Clubs Sportifs d’Annonay 185.O.M.S. - Office Municipal des Sports - Répar-tition de la subvention municipale de fonction-nement - Année 2008 - Clubs Sportifs d’Annonay
Social
186.Renouvellement des actions inscrites au titre du Contrat Enfance Jeunesse intervenu avec la Caisse d’Allocations Familiales 187.Réalisation de logements à Annonay - Acces-sion sociale à la propriété Convention à inter-venir entre la Commune d’Annonay, la SACICAP Vallée du Rhône et l’Habitat Dauphinois
Voirie /Domaine Public
188.Dénomination de voies 189.Intervention des services municipaux sur le domaine public suite à une défaillance privée
Travaux - Aménagements Urbains
190.Marché de conception du projet de rénovation urbaine et de formulation d’un dossier de subvention à l’ANRU n° 6S0702 - Conclusion d’un marché complémentaire n° 2 à intervenir avec la Sté HTC 191.Marché de travaux n° 15.V0704 - Réalisation de la Voie de Deûme « Sécurisation des parois » - Lot n° 7 - Conclusion d’un marché complémentaire à intervenir avec l’Entreprise CAN
Patrimoine - Urbanisme
192.Opération de subventionnement du ravalement des façades - Demande de subvention auprès de la Région 193.Cession d’une portion de terrain cadastrée AD n° 59 au profit de Mme TRUONG lieudit Baray - Délibération modificative
Eau & Assainissement
194.Contrat de délégation de service public d’exploitation de l’eau potable conclu avec la SAUR - Conclusion d’un avenant -n° 5- de prolon-gation 195.Contrat de délégation de service public d’exploitation de l’assainissement conclu avec la SAUR - Conclusion d’un avenant -n° 6- de prolongation