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Plan local d’urbanisme (PLU) et Aire de mise en valeur du patrimoine (AVAP)

Publié le vendredi 21 juin 2019

La commune d’Annonay est dotée d’un Plan local d’urbanisme et d’un règlement relatif à la préservation du patrimoine (AVAP). Tous les documents utiles sont consultables dans cet article.

Le 13 juin 2019, le conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo a voté l’adoption du PLU  , qui remplace l’ancien Plan d’occupation des sols   (POS  ) devenu obsolète.

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme ?

Le Plan local d’urbanisme est le règlement en vigueur qui régit le droit des sols : constructions, extensions de bâtiments, qualité du bâti, maîtrise de l’urbanisation, etc. Avec une cartographie parcelle par parcelle des zones constructibles, non constructibles et des types d’urbanisation à prévoir, le PLU est l’outil de la Ville d’Annonay pour remplir les objectifs qu’elle s’est fixés : privilégier les constructions dans les secteurs déjà urbanisés, préserver les terres agricoles et naturelles, permettre la création de 1000 logements en 10 dans sur un modèle de développement durable (renforcement du centre-ville, rentabilisation des parcelles vides, développement d’un habitat varié et de qualité). Le PLU d’Annonay prévoit bien entendu la destination de chaque parcelle, mais il contient également des orientations concernant le devenir des zones d’activités, des réseaux routiers, des services de transport, des commerces, etc. Tout a été réfléchi en cohérence.
Pendant sa préparation, les élus ont reçu des dizaines d’Annonéens pour expliquer la démarche et échanger sur les choix faits concernant leurs propriétés. Il ressort de ce travail minutieux un règlement juste et équilibré qui a été voté à l’unanimité par le conseil municipal.

Qu’est-ce que l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ?

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Intégré au nouveau PLU, le règlement de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) a été adopté en juin 2019. Dans le centre-ville, dans les hameaux, dans la ceinture verte entourant la ville et le long des rivières, de nouvelles prescriptions architecturales et techniques s’imposent en cas de travaux. Il s’agit de préserver ce qui fait la qualité du bâti ancien à Annonay en évitant de détruire ou dénaturer les richesses patrimoniales. L’AVAP n’est pas là pour contraindre les projets mais pour orienter les choix des propriétaires vers la qualité, avec des conseils et des prescriptions détaillées. Des accompagnements techniques et financiers existent.
Toitures, façades, portes, fenêtres, enseignes commerciales, etc., tous les éléments des constructions situées dans le périmètre de l’AVAP font l’objet de prescriptions à respecter. Avant tout projet, renseignez-vous ! Mairie d’Annonay : 04 75 69 32 50.

Pour toute information complémentaire et accompagnement :
Accueil urbanisme
Maison des services publics, place de la Liberté, 1er étage.
Du mardi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h à 17h.

Documents utiles

Pour accéder au rapport du commissaire enquêteur sur le Plan local d’urbanisme (cliquez ici)

Pour accéder au rapport du commissaire enquêteur sur l’AVAP (cliquez ici)

Documents utiles téléchargeables ci-dessous.

AVAP 01 rapport de presentation
AVAP 02 règlement
AVAP 03 zonage commune
AVAP 04 zonage centre ville
AVAP 05 diagnostic
AVAP 06 carte diagnostic historique
PLU 01 composition dossier
PLU 02 rapport presentation
PLU 03 PADD
PLU 03a OAP
PLU 04 reglement
PLU 05 zonage est
PLU 05 zonage ouest
PLU 06 empl reserv
PLU 07 liste servitudes
PLU 07a Plan des servitudes SPR
PLU 07a plan sup
PLU 08 Memoire annexes sanitaires
PLU 08a plan reseaux eau
PLU 08b plan zonage ass reseaux ass
PLU 09 reglement boisement
PLU 10 infra bruit
PLU 11 archeologie

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