ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1 - PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2022
2 - PROJET DE CREMATORIUM - DESIGNATION DU MODE DE GESTION
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
3 - PNRQAD - COEUR DE VILLE HISTORIQUE - IMMEUBLE 17 RUE BOISSY D’ANGLAS - TRAITES D’ADHESION ET FIXATION DES INDEMNITES DEFINITIVES DANS LE CADRE DE L’EXPROPRIATION DE L’IMMEUBLE
HABITAT
4 - CONVENTION DE PLAN DE SAUVEGARDE 2022-2027 DE LA COPROPRIETE BEAUREGARD
AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES
5 - ACQUISITION FONCIERE D’UN LOCAL COMMERCIAL ET DE SES ANNEXES SITUES 4 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 07100 ANNONAY AUPRES DE MADAME VERONIQUE FAURE - RECTIFICATION DE L’ASSIETTE DU BIEN
VOIRIE - INFRASTRUCTURES
6 - EFFONDREMENT D’UN MUR MONTEE DU SAVEL - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC L’ASSOCIATION INTER ECOLES CATHOLIQUES D’ANNONAY ET SA REGION
ENVIRONNEMENT
7 - ADHESION AU "CLUB DES TERRITOIRES D’UN PLUS BIO"
SCOLAIRE
8 - CONVENTION TYPE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ELEVES EXTERIEURS SCOLARISES DANS UNE ECOLE PUBLIQUE D’ANNONAY
FINANCES COMMUNALES
9 - GARANTIE D’EMPRUNT - OPERATION " TRAVAUX SUR L’ECOLE DE MONTALIVET" PORTEE PAR L’OGEC SAINT BASILE
10 - GARANTIE D’EMPRUNT - OPERATION "LOGEMENTS LOCATIFS SIS A CHAMIEUX 07100 ANNONAY" PORTEE PAR HABITAT DAUPHINOIS
11 - INSTITUTION D’UNE TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES
12 - SUBVENTION D’EQUIPEMENT A "L’ASSOCIATION DES AMIS DU BAR DE LA MAIRIE" - CONVENTION
POLITIQUE DE LA VILLE
13 - AVENANT A LA CONVENTION D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DANS LE PERIMETRE DU QUARTIER PRIORITAIRE "LES HAUTS DE VILLE" - ALLIADE HABITAT - ANNEE 2023
14 - AVENANT A LA CONVENTION D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DANS LE PERIMETRE DU QUARTIER PRIORITAIRE "LES HAUTS DE VILLE" - ARDECHE HABITAT - ANNEE 2023
15 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "CAP SOLIDAIRES" - ORGANISATION D’UNE CONFERENCE
16 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "MAGMA" - ANIMATION "LES GUINGUETTES"
17 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES ECOLES JEAN MOULIN ET RIPAILLE - PROJET CYCLO-RANDO
18 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOOTBALL CLUB ANNONEEN (FCA) - ORGANISATION DE STAGES MULTISPORTS
19 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR L’ASSOCIATION GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D’ANNONAY (GOLA)
CULTURE
20 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION "LE GROUPE D’ART CONTEMPORAIN" (GAC) - EXERCICE 2022
RESSOURCES HUMAINES
21 - PLAN D’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
22 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC UN AGENT
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
23 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
QUESTIONS DIVERSES
SP/CB/RLB/JB/LF/JL/ZE/Assemblées - Le 23 sept. 2022