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SUITE DU CONSEIL MUNICIPAL - JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

A partir de 18 h 30 - En Mairie d’Annonay - Salle Montgolfier

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

1 - PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2022

2 - PROJET DE CREMATORIUM - DESIGNATION DU MODE DE GESTION

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

3 - PNRQAD   - COEUR DE VILLE HISTORIQUE - IMMEUBLE 17 RUE BOISSY D’ANGLAS - TRAITES D’ADHESION ET FIXATION DES INDEMNITES DEFINITIVES DANS LE CADRE DE L’EXPROPRIATION DE L’IMMEUBLE

HABITAT

4 - CONVENTION   DE PLAN DE SAUVEGARDE 2022-2027 DE LA COPROPRIETE BEAUREGARD

AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES

5 - ACQUISITION FONCIERE D’UN LOCAL COMMERCIAL ET DE SES ANNEXES SITUES 4 RUE DE L’HOTEL DE VILLE 07100 ANNONAY AUPRES DE MADAME VERONIQUE FAURE - RECTIFICATION DE L’ASSIETTE DU BIEN

VOIRIE - INFRASTRUCTURES

6 - EFFONDREMENT D’UN MUR MONTEE DU SAVEL - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC L’ASSOCIATION INTER ECOLES CATHOLIQUES D’ANNONAY ET SA REGION

ENVIRONNEMENT

7 - ADHESION AU "CLUB DES TERRITOIRES D’UN PLUS BIO"

SCOLAIRE

8 - CONVENTION   TYPE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES ELEVES EXTERIEURS SCOLARISES DANS UNE ECOLE PUBLIQUE D’ANNONAY

FINANCES COMMUNALES

9 - GARANTIE D’EMPRUNT - OPERATION " TRAVAUX SUR L’ECOLE DE MONTALIVET" PORTEE PAR L’OGEC   SAINT BASILE

10 - GARANTIE D’EMPRUNT - OPERATION "LOGEMENTS LOCATIFS SIS A CHAMIEUX 07100 ANNONAY" PORTEE PAR HABITAT DAUPHINOIS

11 - INSTITUTION D’UNE TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES

12 - SUBVENTION D’EQUIPEMENT A "L’ASSOCIATION DES AMIS DU BAR DE LA MAIRIE" - CONVENTION

POLITIQUE DE LA VILLE

13 - AVENANT   A LA CONVENTION D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DANS LE PERIMETRE DU QUARTIER PRIORITAIRE "LES HAUTS DE VILLE" - ALLIADE HABITAT - ANNEE 2023

14 - AVENANT   A LA CONVENTION D’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DANS LE PERIMETRE DU QUARTIER PRIORITAIRE "LES HAUTS DE VILLE" - ARDECHE HABITAT - ANNEE 2023

15 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "CAP SOLIDAIRES" - ORGANISATION D’UNE CONFERENCE

16 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION "MAGMA" - ANIMATION "LES GUINGUETTES"

17 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES ECOLES JEAN MOULIN ET RIPAILLE - PROJET CYCLO-RANDO

18 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOOTBALL CLUB ANNONEEN (FCA) - ORGANISATION DE STAGES MULTISPORTS

19 SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR L’ASSOCIATION GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D’ANNONAY (GOLA)

CULTURE

20 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION "LE GROUPE D’ART CONTEMPORAIN" (GAC) - EXERCICE   2022

RESSOURCES HUMAINES

21 - PLAN D’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES

22 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC UN AGENT

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

23 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES

SP/CB/RLB/JB/LF/JL/ZE/Assemblées - Le 23 sept. 2022

CM 29 SEPTEMBRE 22 - LISTE DES DELIBERATIONS APPROUVEES ET VOTEES
CM 29 SEPTEMBRE 22 - PROCES-VERBAL DE SEANCE

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