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Les compte-rendus du Conseil municipal

Vous pouvez consulter et télécharger les comptes rendus du Conseil Municipal qui ont été approuvés.

L.2121-25 Loi n° 96-142 du 21 février 1996

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité. La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d’une commune peut l’obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

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CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010
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CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2010
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CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2010
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CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 20 MAI 2010
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CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 29 MARS 2010
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CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2009
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