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Commission accessibilité

Présentation de la Commission Accessibilité :

La commission accessibilité, obligatoire depuis 2005, est une instance de concertation et d'échanges essentielle. Elle regroupe les associations ou organismes représentant les cinq grandes familles du handicap, les aînés, les représentants des usagers de la ville, ainsi que les associations et unions d'habitants du territoire.

Missions principales

  • État des lieux annuel : Évaluer l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports,
  • Rapport annuel : Rédiger un rapport comprenant l'état des lieux de l'accessibilité et des propositions d'améliorations,
  • Recensement des logements accessibles : Organiser un système de recensement pour les personnes handicapées et âgées,
  • Avis sur les projets : Donner des avis et formuler des propositions sur l'accessibilité des équipements pour les projets d'aménagement et de construction d'Annonay et d'Annonay Rhône Agglo.

Rapport annuel

Conformément à l'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être présenté chaque année devant le conseil communautaire, le conseil communal d'Annonay, et transmis au sous-préfet. Le rapport de 2023 a été présenté lors de la commission plénière du 8 décembre 2023.

 

Bilan de l'année 2023

La première année d'exercice de la commission d'accessibilité mutualisée entre la ville et l'Agglo a été marquée par une collaboration réussie entre les différentes parties prenantes. Les échanges techniques sur site ont été fructueux, et les suggestions de la commission ont été largement prises en compte, surtout lorsque les projets sont présentés au stade de la conception avant-projet.