L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
![Photo des élus en séance du Conseil municipal](https://www.annonay.fr/application/files/thumbnails/lg/9517/1895/8287/DSC_5276.jpg)