Assistant(e) administratif( ( ve) Accueil urbanisme

Descriptif du poste

Accueil et information :
 Réaliser l'accueil physique et téléphonique des pétitionnaires et habitants
 Renseigner sur les données cadastrales
 Renseigner sur la réglementation applicable (PLU...) ,
 Informer sur les formalités administratives et les types de CERFA à
délivrer
 Conseiller et assister au montage des dossiers (pièces à joindre,
qualité des documents à fournir, etc.)
 Vérification de la complétude des dossiers

Enregistrement et affichage :
 Affecter un numéro d'enregistrement à chaque dossier et
mentionner de la date de dépôt sur le formulaire
 Délivrer un récépissé de dépôt du dossier et des pièces
complémentaires
 Saisir le dossier dans le logiciel ADS
 Transmettre le dossier et les pièces complémentaires au service
instructeur
 Gérer les affichages

Participation à l'instruction des dossiers :
 Transmettre les dossiers à l'ABF (Architecte des Bâtiments de France)
 Participer aux permanences de l'ABF avec, si nécessaire, appui de
l'unité ADS sur les dossiers à enjeux
 Effectuer le suivi des signatures des courriers et des décisions par
l'élu référent
 Préparer et envoyer les courriers de consultation aux
concessionnaires et gestionnaires
 Gérer les plannings et les prises de rendez-vous
 Transmettre les dossiers au contrôle de légalité
 Transmettre leurs arrêtés aux pétitionnaires
 Saisir la DAACT (Déclaration d'achèvement et de conformité des
travaux) et de la DOC (Déclaration d'ouverture de chantier) dans le
logiciel ADS et transmission à l'unité ADS
 Transmettre le certificat de non-opposition à la DAACT (si demandé)
 Participer aux visites de terrain en présence des techniciens de
la direction des bâtiments, pour assurer les comptes rendus
 Assurer le suivi administratif des contentieux d'urbanisme
gérés par le service
 Assurer le suivi administratif des PV d'infraction au code de
l'urbanisme gérés par le service
 Assurer la gestion globale des DIA (Déclarations d'intention d'aliéner)
de la commune (Réception, enregistrement, traitement et suivi)
 Participer aux rencontres avec l'élu référent et le service urbanisme
d'Annonay Rhône Agglo

Archivage :
 Assurer la gestion des archives des ADS de la commune
 Accompagner les pétitionnaires et les habitants dans la consultation
des archives