Instructeur(trice) ADS

Descriptif du poste

Instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA, PD)
o Analyse technique et juridique des dossiers, collaboration avec l'ensemble des services impliqués dans l'instruction des dossiers
o Synthèse des consultations des différents services et concessionnaires, rédaction des décisions, etc.
o Utilisation du logiciel d'instruction du droit des sols (Oxalis)
o Visites de contrôle,
Information, conseil et appui technique auprès des élus, du public, des pétitionnaires et des professionnels (architectes, constructeurs ...)
o Informations sur le contenu technique des pièces attendues pour constituer le dossier, sur l'avancée de l'instruction, sur les besoins de pièces complémentaires
o Avis sur les projets au regard des orientations (inter)communales,
o Proposition de rencontres avec l'ABF, le CAUE ...
o Rédaction de courriers / notes / mails d'aide à la décision relatifs aux dossiers traités
o Rencontre avec les porteurs de projets et les élus dans une logique de gestion de projet
Travail de partenariat
o Participation au réseau ADS des agents des communes de l'agglomération
o Participation aux journées de formation et d'échanges organisées par la DDT,
o Participation au travail d'équipe au sein de l'unité, du service urbanisme et du Pôle Développement et Attractivité du Territoire
o Participation aux missions du service et du pôle connexes à son activité (suivi d'études ou de projets).
Veille juridique lié au domaine
o Contribution à la veille juridique dans son domaine de compétences, dans un contexte de spécialisation et de complexification de l'environnement juridique ; prise en compte croissante de la responsabilité juridique
o Rencontres et échanges avec les différents acteurs sur les dossiers complexes et problématique, notamment en pré-contentieux.
o Suivi (en lien avec la responsable de l'unité) des recours gracieux et contentieux
Gestion administrative ADS
o Aide à la rédaction de PV,
o Accueil physique et téléphonique de l'unité en l'absence de l'assistante,
o Toutes missions en lien avec son cadre d'emploi et liée aux besoins du service