Inspecteur / inspectrice salubrité publique et périls
Inspecteur / inspectrice salubrité publique et périls
07104 ANNONAY Lien vers l'offre d'emploi
CONTEXTE DU POSTE :
La Ville d'Annonay est régulièrement sollicitée par ses habitants concernant les logements indignes. La Ville souhaite aujourd'hui affirmer sa volonté de se placer dans une vision préventive concernant les problèmes de salubrité publique et les périls liés aux logements, en privilégiant une approche transversale associant de nombreuses directions.
FINALITÉ DU POSTE :
L'inspecteur ou l'inspectrice salubrité publique à une mission d'identification, d'accompagnement, de facilitation et de résolution des dossiers de salubrité de l'habitat indigne. Il pourra s'appuyer sur l'expertise de plusieurs services et directions (service juridique, police municipale, cabinets du Maire, direction du patrimoine bâti, direction espaces verts et propreté urbaine, chef de projet PNRQAD, services sociaux, service habitat) Il sera chargé de la mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire dans le domaine de l'habitat : application du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), du Code de la Santé Publique, du Code de la Construction et de l'Habitation. Il est également amené à suivre des procédures sous maitrise d'ouvrage de l'ARS (procédure d'insalubrité, etc.).
Descriptif du poste
Prévenir l'habitat indigne :
o Enregistrer, qualifier et évaluer les risques sanitaires et de périls bâtimentaires sur l'ensemble du territoire communal, avec l'appui des directions partenaires et le cas échéant en sollicitant des expertises complémentaires
o Participer à l'élaboration des programmes de sensibilisation et d'information sur les risques sanitaires et les périls
o Proposer et mettre en œuvre des programmes de contrôles réglementaires
o Au regard des demandes émanant des habitants, proposer des mesures préventives en matière de salubrité publique et de lutte contre l'habitat indigne et les périls (permis de louer,...)
o Etablir un plan d'actions pour lutter contre les nuisibles dans les copropriétés.
Appliquer la réglementation, réaliser le suivi des procédures et des contrôles :
o Instruire les demandes des administrés surs les questions d'habitat indigne
o Evaluer la situation au regard de la réglementation, d'une enquête de terrain, de recueils de témoignage, de visites de logements
o Proposer une stratégie d'intervention adaptée (médiation, recommandation amiable, injonction, verbalisation, exécution forcée,...) et la procédure appropriée
o Effectuer la coordination avec les services municipaux et intercommunaux compétents
o Mettre en œuvre toute procédure administrative utile
o Rédiger des rapports, des courriers circonstanciés, des procès-verbaux ou des arrêtés municipaux
o Assurer le suivi des procédures en cours jusqu'à leur aboutissement
o Effectuer des contre-visites sur le terrain pour vérifier la bonne mise en œuvre des actions.
Développer le partenariat :
o Participer aux Commissions mensuelles d'habitat indigne
o Participer au Pôle Départemental de Lutte contre Habitat indigne (PDLHI)
o Développer et animer le partenariat avec tous les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne (ARS, CAF, etc.)
o Collaborer avec les services d'hygiène de l'Etat et de la Préfecture
Profil recherché
Maîtrise de la réglementation sanitaire, sociale, de la construction et de l'habitation
Connaissances juridique des pouvoirs de police du Maire et de la lutte contre l'habitat indigne
Savoir appliquer les techniques de médiation
Savoir rédiger des procès-verbaux et des arrêtés
Savoir réaliser des enquêtes de terrain, le recueil et le traitement des données
Qualités relationnelles et rédactionnelles
Rigueur
Discrétion et confidentialité
Autonomie dans l'organisation du travail
Capacité à identifier et mobiliser les partenaires
