Chargé(e) de mission juriste en urbanisme
Chargé(e) de mission juriste en urbanisme
07430 DAVEZIEUX Lien vers l'offre d'emploi
CONTEXTE DU POSTE
Au cœur du Nord Ardèche, le territoire d'Annonay Rhône Agglo allie, par sa situation géographique, la proximité avec des agglomérations importantes (à égale distance de Lyon, Saint-Etienne et Valence) et l'accès à des espaces naturels de qualité (Parc du Pilat, Parc des monts de l'Ardèche, ...).
Pionnière de la mutualisation des services, l'Agglomération recrute un(e) chargé(e) de mission Juriste en urbanisme.
Le poste est à pourvoir au sein d'une équipe dynamique de 10 personnes et assurant l'instruction des Autorisations d'Urbanisme pour le compte de 29 communes membres, dont Annonay, Ville centre en pleine mutation. Le service accompagne actuellement les élus dans l'élaboration du PLUIH.
FINALITÉ DU POSTE
Le/la charg(é)e de mission participe à la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire de l'Agglomération en termes de planification principalement mais également d'études urbaines, pré-opérationnelles et d'instruction et suivi des autorisations d'urbanisme .... Il/Elle se positionne : en accompagnement/appui des membres du service urbanisme, en relation avec les élus du territoire et en collaboration étroite avec les partenaires, dans une logique de travail en équipe et en mode projet.
Il se positionne en transversalité sur les sujets portés par le service et aura notamment en charge la mise en place de la nouvelle compétence d'instruction des autorisations enseigne / publicité, en relation étroite avec la cheffe de service et la responsable du centre instructeur.
Descriptif du poste
Accompagner le centre d'instruction des Autorisations d'Urbanisme de l'Agglomération En relation étroite avec la cheffe de service, la responsable du centre instructeur de l'Agglomération et les instructeurs ADS, participer et appuyer les agents du service et les communes pour :
o L'instruction des autorisations d'urbanisme complexes nécessitant des recherches juridiques,
o La constatation des infractions en urbanisme ainsi que la rédaction des pièces afférentes à la verbalisation et aux contentieux en découlant,
o La gestion des contentieux suivis par le service,
o Le contrôle des autorisations d'urbanisme.
Accompagner l'Agglomération dans la prise de compétence de l'instruction des autorisations publicité / enseignes
o Réaliser un diagnostic de la situation et des obligations en lien avec cette prise de compétence
o Mettre en place une méthode pour l'intégration au sein du service urbanisme de cette compétence
o Réaliser un reporting auprès des élus de l'Agglomération
Suivre et appuyer la procédure de PLUiH
o Appuyer les membres de l'équipe projet sur les questions juridiques liées à la démarche d'élaboration du PLUiH et sa mise en œuvre,
o Participer à l'élaboration générale du document,
o Veiller à la qualité des documents produits par les prestataires et partenaires,
o Participer activement aux réunions techniques et de validations politiques sur le projet,
o Participer activement aux échanges avec les personnes publiques associées et les autres partenaires
o Assurer un reporting régulier auprès de la cheffe de service afin de mettre en place les modalités d'une gestion de projet efficace
o Rédiger les actes administratifs, suivre les relations contractuelles en lien avec les missions qu'il/elle suit, ainsi que la gestion financière et juridique des projets et missions dont il/elle a la charge
o Préparer l'après approbation du PLUiH (mise en œuvre des fiches actions du POAH, indicateurs de suivi, etc...)
o Veiller à la sécurisation juridique du PLUiH, en lien avec le prestataire juridique et la cheffe de projet
Participer à la vie du service et du pôle
o Développer une politique d'accompagnement des pétitionnaires et acteurs du territoire pour améliorer la qualité des aménagements et constructions produites sur le territoire
o Accompagner les communes de l'Agglomération sur leurs projets urbains allant d'une seule construction à la création de nouveaux quartiers, notamment sur les montages juridiques possibles.
o Participer à la préparation budgétaire, aux réponses aux courriers, appels et sollicitations diverses ...
o Participer à des colloques, formations, etc.
o Participer aux missions du service et du pôle
Profil recherché
Connaissance du cadre législatif et réglementaire des collectivités territoriales, du droit de l'urbanisme et de l'environnement, du droit civil et de la construction
Maîtrise du mode projet et esprit d'équipe
Maîtrise des logiciels bureautique
Savoir animer des réunions avec tous types de public
Rigueur juridique avec un esprit d'analyse et de synthèse
Qualités rédactionnelles
Qualités relationnelles, aptitude au travail avec les élus, les partenaires institutionnels et à la négociation
