Chef(fe) de service Affaires juridiques

Descriptif du poste

Management du service affaires juridiques
o Animation du collectif d'agents du service,
o Organisation de la continuité du service en veillant à la planification annuelle de l'activité,
o Formalisation, suivi et évaluation des objectifs individuels et collectifs fixés pour le service.

Supervision des assemblées
o Élaboration, diffusion et suivi du calendrier des instances auprès des services en veillant à la bonne compréhension et bonne application de celui-ci,
o Lecture juridique des délibérations et contrôle des actes,
o Soutien logistique le cas échéant à l'organisation des assemblées et des instances consultatives,
o Accompagnement des gestionnaires assemblées dans la conduite de projets transversaux.

Supervision des assurances
o Accompagnement ponctuel du gestionnaire assurance dans la gestion et l'instruction des sinistres notamment des recours directs,
o Gestion des relations avec les cabinets d'assurances,
o Gestion des contrats conclus, passation des marchés et définition de la stratégie assurantielle en ciblant les risques où la collectivité doit privilégier sa protection,
o Suivi de l'évolution des primes, de la sinistralité et des indemnités versées par les assureurs et proposition d'optimisation

Conseil juridique et contentieux
o Conseil auprès des directions opérationnelles dans leurs besoins d'expertise juridique,
o Rédaction des notes d'analyses synthétiques pour partager les enjeux, les risques et livrer des préconisations,
o Suivi et mesure de l'activité de conseil offerte par le service.

Prévision et exécution budgétaire
o Élaboration des prévisions budgétaires annuelles en dépenses et recettes, tant pour toutes les missions dévolues au service.