Une concession ou sépulture funéraire est un emplacement délimité dans un cimetière (caveau, tombe pleine terre, case de columbarium, cave urne). Une acquisition de concession est établie et signée entre la commune et le ou les concessionnaires(s).
Un titre de concession est ensuite établi et délivré par la commune en 3 exemplaires (un destiné à la mairie, un à l’intéressé et un au receveur municipal) lorsque le montant de cette concession est réglé auprès de la Trésorerie Principale.
Ce titre de concession indique : les bénéficiaires ou concessionnaires, l’emplacement, la surface, la durée de concession, ainsi que les éventuels défunts qui y sont inhumés.
Tarifs
Les tarifs des concessions sont fixés par le Conseil Municipal.
Le tarif est variable en fonction de la surface, du type de sépulture (columbarium, pleine terre, caveau) et de la durée.
Les durées
La commune d'Annonay ne propose plus de concessions perpétuelles depuis 1981. Les concessions proposées le sont pour une durée temporaire de : 15 ans, 30 ans ou 50 ans.
Les types de concession
Vous avez la possibilité en tant que résidant dans la commune d’acquérir une concession (tombe pleine terre, caveau ou une case en columbarium selon les disponibilités).
La ville d’Annonay propose différents types de concessions :
- Les concessions en pleine terre : le cercueil contenant le défunt est inhumé à même la terre,
- Les concessions en caveau : le défunt est inhumé dans une construction souterraine (structure généralement en béton qui évite ainsi le contact du cercueil avec la terre). La capacité d’un caveau varie en fonction du modèle choisi,
- Les concessions dans une case de columbarium : il s’agit d’emplacements réservés aux urnes uniquement (2 à 4 urnes maximum selon la taille ou la forme de celles-ci).
Dans l’enceinte du cimetière, il existe aussi un lieu spécialement affecté à la dispersion des cendres après crémation : le Jardin du Souvenir.
Attention à la date d’échéance ! Comme il s’agit d’un contrat écrit entre la commune représentée par le Maire et le signataire du titre de concession, le concessionnaire ou son ayant droit doit se soucier du terme de son contrat (date d’échéance).
En effet, la demande de renouvellement doit se faire dans les deux années qui suivent l’arrivée à échéance de la concession.
A défaut de disposer des coordonnées actualisées des titulaires des concessions ou de leurs ayants droit, et en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut procéder à la reprise des concessions échues depuis plus de deux ans.
Les familles concernées sont invitées à prendre contact avec les gestionnaires du cimetière d’Annonay situés à la Maison des Services Publics – Place de la Liberté au 04.75.69.29.09.
