Déclaration reconnaissance/naissance/décès

Déclaration de reconnaissance

La déclaration de reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui permet d'établir la filiation d'un enfant à l'égard de ses parents. La reconnaissance peut être faite avant, après ou au moment de la déclaration de naissance.

Avant la naissance, cette reconnaissance peut être faite par le père et/ou la mère.
Dès lors que l'enfant est né, seul le père peut reconnaître l'enfant puisque la filiation est établie à l'égard de la mère dans l'acte de naissance.

Il est possible de reconnaître un enfant dans n'importe quelle mairie ou devant un notaire.
Pour une reconnaissance à la mairie d'Annonay, il faut se rendre à la Maison des Services Publics, au service population (Place de la Liberté).

La reconnaissance est gratuite lorsqu'elle est faite en mairie.
Le tarif varie en fonction des honoraires si elle est faite chez un notaire.

Une pièce d'identité,
Un justificatif de domicile (original et photocopie) daté de moins de 3 mois : facture d'eau, d'électricité, de gaz / facture de téléphone fixe / avis d'imposition ou de non-imposition / avis de taxe d'habitation / quittance de loyer non manuscrite sur laquelle apparaissent l'identité et les coordonnées du propriétaire / quittance d'assurance logement,
Pour une reconnaissance avant naissance, il est préférable de se présenter avec une photocopie de la pièce d'identité de la future maman,
L'acte de naissance de l'enfant s'il s'agit d'une reconnaissance après naissance.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit impérativement se faire dans les cinq jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Passé ce délai, le service état-civil ne peut plus inscrire l'enfant sur ses registres. Les parents doivent alors se présenter au Tribunal Judiciaire où la naissance sera constatée par jugement déclaratif (procédure plus longue).

Pour une naissance sur la commune d'Annonay, se rendre à la Maison des Services Publics, au service population (Place de la Liberté).

Pour toute précision, vous pouvez contacter le 04.75.69.29.18.

Déclaration de décès

Tout décès doit être déclaré auprès de la mairie de la commune dans laquelle la mort est survenue. L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu dans les 6 jours ouvrables après le constat du décès.

Après que le médecin ou l’autorité adéquate ait certifié le décès, la personne apte à déclarer le décès doit se rendre dans la mairie compétente pour sa situation, munie de plusieurs justificatifs. Plusieurs pièces justificatives sont nécessaires à la déclaration d’un décès.

Pour un décès sur la commune d'Annonay, se rendre à la Maison des Services Publics, au service population (Place de la Liberté).

Pour toute précision, vous pouvez contacter le 04.75.69.29.18.

Toute personne peut déclarer un décès. Les entreprises de pompes funèbres peuvent déclarer le décès seulement si elles ont été mandatées par la famille du défunt.

Quand le décès survient à domicile, tout le monde peut effectuer cette démarche. Qu’il s’agisse :

D’un proche du défunt,
D’un membre de la famille,
D’une entreprise de pompes funèbre mandatée pour la déclaration,
Du corps médical en charge de la personne décédée (médecin ou infirmière de l’hôpital).

Dans le cas d’une mort violente (suicide, meurtre, mort accidentelle), les proches doivent avertir au plus vite les services de police ou de gendarmerie.

Au moment de déclarer le décès, la personne en charge de cette démarche devra présenter des pièces justificatives telles que :

Une pièce attestant de son identité (carte d’identité, passeport, permis),
Une copie du certificat de décès,
Tous les autres documents relatifs à la situation du défunt au moment du décès :
- L’acte de naissance,
- Le contrat de mariage ou sa dernière situation matrimoniale (le cas échéant),
- La carte de séjour si le défunt était étranger.

Une fois la déclaration de décès effectuée, la mairie du lieu du décès vous délivrera des copies de l’acte de décès.