La commune d’Annonay est dotée d’un plan local d’urbanisme.
Le plan local d'urbanisme (PLU) - anciennement plan d'occupation des sols (POS) - fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).
C'est un document juridique de portée générale :
- Qui s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols (permis de construire),
C'est un document réglementaire qui régit l'urbanisme de la commune :
- Il s'applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
- Il précise et réglemente l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal,
- Il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.
C'est un document de planification urbaine :
- Il organise et définit les formes du développement urbain,
- Il réserve des terrains pour la création d'équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).
Mais ce n'est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d'aménagement.
Avec une cartographie parcelle par parcelle des zones constructibles, non constructibles et des types d’urbanisation à prévoir, le PLU est l’outil de la ville d’Annonay pour remplir les objectifs qu’elle s’est fixés : privilégier les constructions dans les secteurs déjà urbanisés, préserver les terres agricoles et naturelles, permettre la création de 1000 logements en 10 ans sur un modèle de développement durable (renforcement du centre-ville, rentabilisation des parcelles vides, développement d’un habitat varié et de qualité).
Le PLU d’Annonay prévoit bien entendu la destination de chaque parcelle, mais il contient également des orientations concernant le devenir des zones d’activités, des réseaux routiers, des services de transport, des commerces, etc.
Pendant sa préparation, les élus ont reçu des dizaines d’annonéens pour expliquer la démarche et échanger sur les choix faits concernant leurs propriétés. Il ressort de ce travail minutieux un règlement juste et équilibré qui a été voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Le Plan local d’Urbanisme de la ville d’Annonay est complété par la réglementation Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Le dispositif Site Patrimonial Remarquable (SPR), est une démarche de protection et de valorisation du patrimoine urbain et paysager de la ville, dans le respect du développement durable du territoire. Il assure la reconnaissance, le rayonnement et l'avenir du patrimoine protégé, et complète le PLU sur son volet patrimonial.
Un SPR s’adresse à tous les habitants.
En premier lieu, les propriétaires souhaitant effectuer des travaux ou des constructions nouvelles.
Un plan local d'urbanisme Intercommunal et d’Habitat (PLUIH) est en cours d’élaboration par les services et les élus d’Annonay Rhône Agglo. Ce nouveau document permettra de « planifier » l’aménagement du territoire de manière cohérente, pour répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant l’environnement.
Le PLU permet également de garantir une gestion économe des sols et de lutter contre l’étalement urbain.
