Dispositif de soutien / démarches à faire avant d'ouvrir un commerce
Dispositif de soutien / démarches à faire avant d'ouvrir un commerce
Commerce
Dispositif de soutien
Un commerce ou un artisanat de proximité attractif et innovant contribue à renforcer l'attractivité du territoire, à favoriser le maintien et la création d'emplois, et à améliorer la qualité de vie des habitants.
La ville d’Annonay et Annonay Rhône Agglo proposent différents dispositifs pour accompagner l’implantation, le développement et la modernisation des commerces et de l'artisanat de proximité :
Les aides TPE
Pour qui ?
Ce dispositif s’adresse aux commerçants et artisans de proximité souhaitant s’implanter dans le centre-ville d’Annonay ou moderniser, développer leur commerce.
Montant de la subvention :
20% du montant HT des investissements matériels et travaux dans le cadre d’une création.
10% du montant HT des investissements matériels et travaux dans le cadre de la modernisation d’un commerce existant.
La subvention est plafonnée à 10 000 € en cas de création et à 5 000 € en cas de modernisation.
Conditions pour bénéficier du dispositif :
Ouvrir son dossier de demande de subvention avant de réaliser toutes dépenses.
Prévoir un minimum de 5 000 € HT de travaux ou investissement matériel.
Le Dispositif d’Aide à l’Immobilier Commercial
Pour qui ?
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires de locaux commerciaux vacants avec un potentiel commercial nécessitant des rénovations pour permettre sa remise sur le marché de la location.
Montant de la subvention :
50% du montant HT des travaux
La subvention est plafonnée à 100 000 €
Conditions pour bénéficier du dispositif :
Ouvrir son dossier de demande de subvention avant de réaliser toutes dépenses
Prévoir un minimum de 10 000 € HT de travaux portant à minima sur 3 corps d’état parmi les 6 suivants : maçonnerie-démolition-gros œuvre, menuiserie, plâtrerie-peinture-faux plafonds, carrelage-faïence, plomberie-sanitaires-ventilation-chauffage et électricité.
L’opération devantures
Pour qui ?
Ce dispositif s’adresse à la fois aux commerçants et artisans de proximité souhaitant s’implanter dans le centre-ville d’Annonay ou moderniser, développer leur commerce et aux propriétaires souhaitant améliorer l’esthétique de leur local commercial.
Montant de la subvention :
50% du montant HT des investissements travaux relatifs à la devanture du commerce
La subvention est plafonnée à 20 000 €.
Conditions pour bénéficier du dispositif :
Ouvrir son dossier de demande de subvention avant de réaliser toutes dépenses
Obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet en conformité avec le règlement du Site Patrimonial Remarquable de la ville.
Pour toute demande de subvention ou renseignement complémentaire, contactez la manager de centre-ville : 07 60 16 97 39 – moicestannonay@annonay.fr
Les autorisations administratives à obtenir avant d’ouvrir un commerce
Après avoir réalisé une étude de marché, construit son business plan et trouvé son local commercial, il est nécessaire d’effectuer quelques démarches administratives pour obtenir les autorisations permettant la concrétisation du projet :
Autorisation d’aménager ou modifier un établissement recevant du public, déclaration préalable de travaux, autorisation d’enseignes, suivez le « pas à pas » dans la fiche outils détaillée.
Si votre commerce nécessite d’empiéter sur le trottoir ou la voie publique, il est nécessaire de faire une demande d’occupation du domaine public en envoyant un mail à cadredevie@annonay.fr
La manager de centre-ville vous conseille dans vos démarches : 07 60 16 97 39 – moicestannonay@annonay.fr
