Déclarer une association au journal officiel
Déclarer une association au journal officiel
Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice...), les fondateurs d'une association doivent effectuer une déclaration en préfecture qui donne lieu à une publication au Journal Officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE).
Comment faire la démarche ?
Formulaire en ligne : Déclarer une association au journal officiel
Si vous avez besoin d’aide, le Centre de Ressources et d’Information pour les Bénévoles vous accueille :
CRIB 07
11, Boulevard du Lycée
07000 Privas
Tél. : 04 75 64 29 10
(Ouvert du lundi au jeudi 9h/12h et 13h/16h
La déclaration est faite par l'un des membres chargés de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.
Le dossier doit contenir :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par deux membres du bureau dont le président. Chaque signataire mentionne son nom, prénom en dessous de la signature originale.
- Un extrait du procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par le président.
- Le récépissé électronique est établi par la préfecture dans les cinq jours. Il comporte la mention "Monsieur le président" ou "Madame la présidente". Il n’est pas nominatif.
Pour tous renseignements relatifs à la vie associative : http://www.associations.gouv.fr
